Mentions Légales

Editeur du site

 

L’Odyssée du Cirque
3 Rue des Etoiles
70400 ECHENANS-SOUS-MONT-VAUDOIS
France
Tél. : + 33 (0)3 84 19 03 77
https://www.odysseeducirque.info
Association Loi 1901 reconnue d’intérêt général

Siret : 40254441500035 – Code APE : 9499Z
N° déclaration d’activité de formation : 43900047990

 

Licences :
Exploitant de lieux: 1-1122467 / 1-1122465 / 1-1122468
Diffuseur: 3-1122466

 

Créateur / Responsable de publication / Webmaster :
L’Odyssée du Cirque
informatique@odysseeducirque.fr

 

Crédits photos : L’Odyssée du Cirque

 

Hébergeur : Infomaniak

 

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par l’Odyssée du Cirque. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

 

Description des services fournis.

 

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

Elle s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible et actualisées. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Elles n’ont à ce titre pas de valeur contractuelle. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Des erreurs ou omissions pouvant donc survenir, l’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de l’Odyssée du Cirque par téléphone ou mail, et signaler toute modification du site qu’il jugerait utile.

L’Odyssée du Cirque n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

 

Limitations contractuelles sur les données techniques

 

Technologies utilisées

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L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

Cookies

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Le site internet de L’Odyssée du Cirque peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
L’association ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ces sites internet. Elle ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs du présent site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’Odyssée du Cirque.
Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet de l’Odyssée du Cirque, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. L’association se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

L’Odyssée du Cirque est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Odyssée du Cirque.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

Limitations de responsabilité

 

L’Odyssée du Cirque ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’odyssée du Cirque se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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Informations légales

 

Gestion des données personnelles

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Les données du formulaire de contact sont obligatoires et collectées afin de répondre à la demande de l’utilisateur. Elles sont stockées dans un fichier informatisé par nos soins et transmis par mail à contact@odysseeducirque.fr.
Elles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 5 ans sauf si

• Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou réglementaire ;
• L’Odyssée du Cirque décide unilatéralement de les supprimer.

Pendant cette période, l’association s’engage à mettre en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux salariés et à la direction de l’Odyssée du Cirque et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.)

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Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant l’Odyssée du Cirque à l’adresse mentionnée au point 1.

Droit applicable et attribution de juridiction

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Lexique

 

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L’association ou l’Odyssée du Cirque : fait référence à l’Odyssée du Cirque en tant que personne morale, ses salariés ou les membres de son Conseil